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LBC/FT – Sanctions financières et coopération

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1. Obligations de coopération avec les autorités de contrôle responsables de la LBC/FT 2 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/2 Etapes

1.1. Coopération avec la CSSF

1.2. Coopération avec la CRF

2. Surveillance et sanctions applicables en cas de non-respect des obligations professionnelles 4 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/4 Etapes

2.1. Surveillance des professionnels

2.2. Pouvoirs de surveillance des autorités de contrôle et des organismes d’autorégulation

2.3. Sanctions prononcées par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation

2.4. Sanctions pénales applicables en cas de non respect des obligations LBC/FT

3. Sanctions financières et mesures restrictives en matière financière 5 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/5 Etapes

3.1. Cadre légal applicable au Luxembourg & régimes de sanctions

3.2. Autorités compétentes en matière de sanctions financières, responsabilités et pénalités applicables

3.3. Obligations du professionnel à l’égard des sanctions financières

3.4. Contournement des sanctions financières

3.5. Indicateurs permettant d’identifier une tentative de contournement des sanctions financières

4. Gel des fonds et des ressources économiques 3 Chapitres | 1 Quiz

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Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

4.1. Conduite à tenir en cas de compte gelé ou avec une personne désignée

4.2. Notions de propriété, de possession et de contrôle

4.3. Zoom sur les personnes morales

5. Désignations de l’ONU

Fin de la formation

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